Conditions d’utilisation

En bref

La boutique en ligne Originale Découverte est exploitée par ORIGINAL DECOUVERTE SRL, société enregistrée en Roumanie.

Par l’intermédiaire de la boutique, vous pouvez acheter les produits disponibles pour votre marché et votre adresse de livraison.

Avant de finaliser votre commande, vous pouvez vérifier les produits, les prix, les frais de livraison, le mode de paiement et le montant total.

Pour les consommateurs :

• vous bénéficiez des droits impératifs prévus par la législation applicable ;
• le droit légal de rétractation pour les achats en ligne dans l’UE est généralement de 14 jours ;
• nous proposons en supplément une période commerciale de retour de 30 jours ;
• les produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à la législation applicable ;
• les conditions détaillées de livraison et de retour sont décrites dans les politiques correspondantes.

Contact : hello@originaldecouverte.com

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1. Informations générales

Le présent site et la boutique en ligne sont exploités par :

ORIGINAL DECOUVERTE SRL

Siège social :
Str. Schelei Nr. 119
Sat Mislea, Com. Scorțeni
Jud. Prahova, CP 107528
Roumanie

CUI : 51785838
Numéro de TVA intracommunautaire : RO52422962
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce : J2025034310004
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les expressions « Originale Découverte », « nous », « notre » et « nos » désignent ORIGINAL DECOUVERTE SRL.

La boutique utilise la plateforme Shopify pour fournir les fonctionnalités de commerce électronique.

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès au site, l’utilisation des services et l’achat des produits proposés par la boutique.

En passant une commande, vous confirmez avoir eu la possibilité de consulter :

• le présent document ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de retour et de remboursement ;
• la Politique de livraison ;
• les autres informations et politiques applicables affichées dans la boutique.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation roumaine et européenne.

2. Définitions

Aux fins du présent document :

Consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Client désigne toute personne physique ou morale qui accède au site ou passe une commande.

Produits désigne les biens proposés à la vente dans la boutique.

Commande désigne la demande transmise via le site pour l’achat d’un ou plusieurs produits.

Contrat désigne le contrat à distance conclu entre le client et ORIGINAL DECOUVERTE SRL après acceptation de la commande.

Site ou boutique désigne la boutique en ligne exploitée par ORIGINAL DECOUVERTE SRL via la plateforme Shopify.

3. Conditions d’utilisation de la boutique

Pour passer une commande, vous devez :

• disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
• fournir des informations complètes, exactes et à jour ;
• utiliser un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Les mineurs peuvent utiliser la boutique uniquement avec l’accord et sous la supervision de leur représentant légal, dans les limites permises par la législation applicable.

4. Comptes clients

La création d’un compte est facultative, sauf lorsqu’une fonctionnalité particulière indique clairement le contraire.

Le client est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• de la fourniture d’informations exactes et à jour ;
• des activités effectuées via son compte ;
• de nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé.

Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe ou vos données de connexion à une autre personne.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès à un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter une fraude, un problème de sécurité ou une violation des présentes conditions.

5. Informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter correctement les descriptions, images, caractéristiques, dimensions, couleurs, prix et disponibilités des produits.

Toutefois :

• l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran et l’appareil ;
• l’emballage peut être modifié par le fabricant sans affecter le produit ;
• de légères différences peuvent exister entre les images de présentation et le produit livré ;
• les spécifications peuvent être mises à jour par le fabricant.

Les différences affectant les caractéristiques essentielles, le fonctionnement, la sécurité ou la conformité du produit seront traitées conformément à la législation relative à la protection des consommateurs.

Les images sont présentées à titre illustratif, sauf si la page du produit précise expressément qu’elles représentent le produit et l’emballage effectivement livrés.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation du produit. La disponibilité est confirmée lors de l’acceptation de la commande.

Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, nous vous en informerons et, selon le cas :

• nous vous proposerons un produit alternatif ;
• nous vous proposerons une nouvelle date de livraison ;
• nous annulerons le produit indisponible ;
• nous rembourserons les sommes versées pour celui-ci.

Nous ne remplacerons pas un produit sans l’accord du client.

7. Passation de la commande

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes affichées dans la boutique et vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• le mode de livraison ;
• les frais de transport ;
• le mode de paiement ;
• le montant total de la commande.

Avant de transmettre la commande, le client a la possibilité d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs.

La transmission de la commande constitue une offre d’achat adressée à ORIGINAL DECOUVERTE SRL.

Le message automatique confirmant la réception de la commande ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive.

8. Acceptation de la commande et conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu lorsque nous vous envoyons la confirmation d’acceptation de la commande ou la confirmation d’expédition des produits, selon le processus technique utilisé par la boutique.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs justifiés, notamment :

• indisponibilité du produit ;
• erreur manifeste concernant le prix ou la description ;
• informations de livraison incomplètes ou manifestement incorrectes ;
• impossibilité d’autoriser le paiement ;
• suspicion raisonnable de fraude ;
• dépassement de limites raisonnables de stock ;
• restrictions légales ou logistiques relatives à la livraison ;
• utilisation frauduleuse ou abusive des promotions.

Si une commande déjà payée est refusée ou annulée par nos soins, nous rembourserons les sommes encaissées pour les produits non livrés via le moyen de paiement utilisé initialement, dans la mesure du possible.

Nous ne refuserons pas les commandes sur la base de critères discriminatoires ni en raison de l’exercice légitime des droits du consommateur.

9. Prix et taxes

La devise principale de la boutique est l’euro – EUR.

Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la transmission de la commande, sous réserve de la correction d’erreurs manifestes.

Selon le marché et l’adresse de livraison sélectionnés, les prix affichés peuvent inclure la TVA et d’autres taxes applicables.

Le montant total de la commande est présenté avant sa finalisation.

Les frais de livraison et tout autre coût obligatoire applicable sont affichés avant la passation de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment :

• droits de douane ;
• TVA à l’importation ;
• frais de dédouanement ;
• frais administratifs ;
• autres taxes locales.

Ces frais sont supportés conformément aux informations affichées lors de la finalisation de la commande et à la législation du pays de destination.

10. Erreurs de prix

Si un prix est manifestement erroné en raison d’une erreur technique ou humaine, nous pouvons :

• vous demander de confirmer la commande au prix correct ; ou
• annuler la commande et rembourser intégralement le montant payé.

Une erreur manifeste peut notamment exister lorsque le prix affiché est disproportionnellement faible par rapport à la valeur habituelle du produit et qu’un client raisonnable aurait dû reconnaître l’erreur.

Nous ne modifierons pas unilatéralement le prix d’un contrat déjà conclu, sauf dans les cas autorisés par la loi.

11. Promotions et codes de réduction

Les promotions et codes de réduction :

• sont valables pendant la période indiquée ;
• peuvent être soumis à des conditions spécifiques ;
• ne peuvent être cumulés sauf indication expresse contraire;
• ne peuvent être échangés contre de l’argent ;
• peuvent être limités à certains produits, clients, commandes ou marchés.

Nous nous réservons le droit d’annuler l’utilisation frauduleuse, répétée ou abusive de codes promotionnels.

Les produits achetés à prix réduit bénéficient des droits légaux applicables, notamment du droit de rétractation et de la garantie légale, sauf exception légale expresse liée à la nature du produit.

12. Facturation

Le client est responsable de la fourniture de données de facturation complètes et exactes.

Pour les commandes passées par des personnes morales, les informations suivantes peuvent être demandées :

• dénomination de la société ;
• siège social ;
• numéro d’immatriculation ;
• numéro fiscal ;
• numéro de TVA intracommunautaire.

L’application de l’autoliquidation pour certaines transactions intracommunautaires B2B dépend de la validité du numéro de TVA et du respect de l’ensemble des conditions fiscales applicables.

La facture peut être émise et transmise sous forme électronique.

13. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la finalisation de la commande.

Le traitement des paiements peut être effectué par Shopify et/ou d’autres prestataires de paiement autorisés.

En saisissant vos informations de paiement, vous confirmez que :

• les informations fournies sont exactes ;
• vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement ;
• les fonds nécessaires sont disponibles, lorsque cela est applicable ;
• le paiement peut faire l’objet de vérifications de sécurité et antifraude.

Nous ne stockons généralement pas le numéro complet de la carte bancaire ni son code de sécurité.

Si le paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être autorisé, la commande peut ne pas être traitée.

14. Livraison

Nous livrons les produits dans les pays et régions affichés dans la boutique.

Le délai estimatif de livraison et les frais de transport sont présentés avant la finalisation de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison.

Le délai de traitement de la commande et le délai de transport sont deux périodes distinctes.

Sauf délai différent convenu, les produits seront livrés sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

Les délais de livraison peuvent être influencés par :

• le volume des commandes ;
• la disponibilité du produit ;
• l’activité du transporteur ;
• les conditions météorologiques ;
• les jours fériés ;
• les formalités douanières ;
• les cas de force majeure.

Nous vous informerons lorsque nous aurons connaissance d’un retard important.

Le caractère estimatif des délais de livraison ne supprime pas les droits légaux du consommateur en cas de retard important, de non-livraison ou de perte du colis.

15. Livraison gratuite

La livraison gratuite peut être disponible selon le pays de destination et la valeur de la commande.

Les seuils actuellement configurés sont :

Le seuil de livraison gratuite est calculé après application des remises et codes promotionnels.

La livraison gratuite s’applique au mode de transport affiché comme gratuit lors de la finalisation de la commande.

Elle ne correspond pas nécessairement au mode de livraison intitulé « Standard ».

Les livraisons express, les livraisons vers certaines zones isolées, les produits volumineux, les palettes et les commandes en gros peuvent faire l’objet de frais séparés.

Les conditions et la disponibilité de la livraison gratuite sont affichées dans le panier et lors de la finalisation de la commande.

En cas de différence, les informations affichées et acceptées avant la passation de la commande prévalent.

16. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

Si la livraison échoue en raison :

• d’une adresse incorrecte ;
• de l’absence d’informations essentielles ;
• d’un refus injustifié du colis ;
• de l’absence de retrait du colis dans le délai communiqué ;

nous pouvons demander le paiement des coûts directs et raisonnables engendrés par une nouvelle expédition ou le retour du colis, dans la mesure permise par la loi.

Avant de facturer de tels frais, nous examinerons les circonstances concrètes.

17. Points logistiques et centres de retour

Les commandes peuvent être préparées et expédiées depuis différents points logistiques selon le produit, la disponibilité du stock, le marché de destination et la solution logistique utilisée.

Pour le traitement des retours, nous utilisons deux centres :

Centre de retour – Roumanie

ORIGINAL DECOUVERTE SRL
À l’attention de : Popescu Loredana Elena
Str. Popa Șapcă Nr. 3
Vălenii de Munte, Jud. Prahova
CP 106400
Roumanie
Téléphone : +40 723 569 945

Centre de retour – France

ORIGINAL DECOUVERTE – Centre de retour France
3 Rue de Gère
38200 Vienne
France

Le client ne doit pas choisir lui-même le centre de retour.

Les produits retournés doivent être expédiés exclusivement à l’adresse indiquée dans les instructions de retour que nous avons communiquées.

Selon le pays de livraison, le produit commandé, l’entrepôt d’expédition et la solution logistique disponible, nous communiquerons par écrit le centre de retour applicable.

N’expédiez aucun produit avant d’avoir enregistré votre demande et reçu nos instructions de retour.

Les adresses des centres de retour peuvent être différentes du siège social de la société.

L’expédition d’un produit vers l’un de ces centres ne constitue pas, à elle seule, une approbation automatique du remboursement. Le produit sera identifié et vérifié après réception.

18. Transfert des risques

Pour les commandes passées par des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si le client choisit de manière indépendante un transporteur qui n’a pas été proposé par nous, le risque peut être transféré au client lors de la remise du produit au transporteur choisi, dans les conditions prévues par la loi.

La propriété des produits peut rester acquise à ORIGINAL DECOUVERTE SRL jusqu’au paiement intégral du prix, dans la mesure permise par la loi.

19. Vérification du colis

Nous vous recommandons de vérifier le colis et les produits dès que possible après la livraison.

Si vous constatez :

• des dommages ;
• des produits manquants ;
• un produit différent de celui commandé ;
• des défauts ;
• un emballage fortement endommagé ;

contactez-nous à hello@originaldecouverte.com et transmettez le numéro de commande, des photographies et, si cela est utile, une vidéo.

Un signalement rapide nous aide à analyser la situation et, si nécessaire, à présenter une réclamation au transporteur.

L’absence de réclamation immédiate ne supprime pas les droits légaux du consommateur relatifs au défaut de conformité.

20. Droit de rétractation

Les consommateurs effectuant des achats en ligne bénéficient généralement du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ORIGINAL DECOUVERTE SRL propose en supplément une période commerciale de retour de 30 jours, dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement.

La procédure, les délais, les coûts et les exceptions sont décrits dans la Politique de retour et de remboursement.

Le droit commercial de retour accordé pour la période comprise entre le 15e et le 30e jour ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes.

21. Annulation des commandes

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

La demande doit être envoyée dès que possible à :

hello@originaldecouverte.com

Nous ne pouvons pas garantir l’annulation lorsque la préparation ou l’expédition de la commande a déjà commencé.

Si le produit a déjà été expédié, le client peut exercer son droit de rétractation ou utiliser la procédure de retour si les conditions applicables sont remplies.

Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes dans les situations prévues dans la section relative à l’acceptation de la commande.

22. Conformité des produits et garantie légale

ORIGINAL DECOUVERTE SRL est responsable de la livraison de produits conformes au contrat.

Selon le cas, les produits doivent :

• correspondre à leur description ;
• présenter la quantité et la qualité commandées ;
• convenir à l’usage normalement attendu ;
• disposer des fonctionnalités et caractéristiques annoncées ;
• être livrés avec les accessoires et instructions nécessaires ;
• respecter les exigences légales de sécurité et de conformité.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.

Pour les biens neufs, le vendeur répond des défauts de conformité constatés pendant la période prévue par la loi à compter de la livraison du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de :

• la réparation du produit ;
• son remplacement ;
• une réduction proportionnelle du prix ;
• la résolution du contrat et le remboursement du prix.

La réparation ou le remplacement doit être effectué gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le consommateur ne peut pas demander la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est mineur, dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties commerciales offertes par le fabricant ou le vendeur complètent la garantie légale de conformité et ne la remplacent pas.

23. Utilisation correcte des produits

Le client doit utiliser les produits :

• conformément à leur destination normale ;
• conformément aux instructions ;
• en respectant les avertissements de sécurité ;
• en utilisant la tension électrique et les accessoires appropriés ;
• sans modifications ou interventions non autorisées.

Dans la mesure permise par la loi, la garantie ne couvre pas les dommages causés exclusivement par :

• une mauvaise utilisation ;
• des accidents ou chocs ;
• la négligence ;
• une installation incorrecte ;
• des interventions non autorisées ;
• le non-respect des instructions ;
• l’usure normale.

Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque les dommages sont causés par un défaut du produit, des instructions inadéquates ou un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

24. Sécurité des produits et rappels

Si nous apprenons qu’un produit peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité, nous pouvons :

• contacter les clients concernés ;
• publier des avertissements ;
• demander de cesser d’utiliser le produit ;
• organiser la réparation, le remplacement ou le retour ;
• coopérer avec le fabricant et les autorités compétentes.

Le client doit respecter les instructions raisonnables communiquées en cas de rappel ou d’alerte de sécurité.

25. Avis et contenu fourni par les utilisateurs

Vous pouvez soumettre des avis, photographies, vidéos ou autres contenus à condition qu’ils :

• soient légaux ;
• ne portent pas atteinte aux droits d’autrui ;
• ne contiennent pas d’informations fausses ou trompeuses ;
• ne contiennent pas de logiciels malveillants ;
• ne soient pas discriminatoires, menaçants ou diffamatoires;
• ne contiennent pas les données personnelles d’autres personnes sans autorisation.

En nous transmettant un contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable permettant de l’utiliser pour l’administration de la boutique, la promotion des produits et les communications commerciales, pendant la durée autorisée par la loi.

Cette licence ne nous autorise pas à présenter faussement l’identité, les déclarations ou l’expérience du client.

Vous pouvez demander la suppression du contenu dans la mesure où la législation applicable vous accorde ce droit.

26. Propriété intellectuelle

Le contenu de la boutique, notamment :

• les noms ;
• les marques et logos ;
• les textes ;
• les éléments graphiques ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• le design ;
• les bases de données ;
• le code ;
• les supports publicitaires ;

appartient à ORIGINAL DECOUVERTE SRL, à ses fournisseurs ou à ses concédants de licence et est protégé par la législation applicable.

L’utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée.

Sans notre autorisation écrite, sont notamment interdits :

• la copie systématique du contenu ;
• la republication ;
• la distribution commerciale ;
• la modification ;
• l’extraction automatisée de données ;
• l’utilisation des marques d’une manière susceptible de créer une confusion ;
• l’utilisation des images et vidéos dans des campagnes commerciales.

Les droits impératifs, les exceptions légales et les utilisations permises par la loi ne sont pas affectés.

27. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• des activités illégales ;
• la fraude ;
• un accès non autorisé ;
• la transmission de logiciels malveillants ;
• la perturbation du fonctionnement du site ;
• la collecte non autorisée de données ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle ;
• le phishing ;
• le spam ;
• le harcèlement ;
• la discrimination ;
• la transmission intentionnelle d’informations fausses ;
• la manipulation des avis ;
• le contournement des limites de commande ou des conditions promotionnelles ;
• la revente automatisée ou l’extraction automatisée de données sans autorisation.

Nous pouvons limiter l’accès lorsque des motifs raisonnables et proportionnés le justifient, sans affecter les commandes valablement conclues ni les droits légaux du client.

28. Outils et services fournis par des tiers

La boutique peut utiliser ou donner accès à des services exploités par des tiers, notamment :

• Shopify ;
• des prestataires de paiement ;
• des sociétés de livraison ;
• des services d’analyse ;
• des plateformes publicitaires ;
• des applications de suivi des colis ;
• des outils de communication.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions des fournisseurs concernés.

Nous n’excluons pas notre responsabilité en cas de sélection ou d’intégration négligente d’un fournisseur lorsque la loi nous attribue cette responsabilité.

29. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services externes.

Nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites.

Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, sans que la présente clause ne limite notre responsabilité pour des liens présentés de manière trompeuse ou pour les obligations qui nous incombent en vertu de la loi.

30. Relation avec Shopify

Shopify fournit l’infrastructure technique utilisée pour exploiter la boutique.

Le contrat de vente est conclu entre le client et ORIGINAL DECOUVERTE SRL, et non entre le client et Shopify.

Shopify n’est pas le vendeur des produits et n’est pas responsable de :

• la conformité des produits ;
• la livraison ;
• les retours ;
• les remboursements ;
• les garanties ;
• notre service client.

Le traitement des données personnelles via la plateforme Shopify est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans les documents applicables de Shopify.

31. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique décrit notamment :

• les données collectées ;
• les finalités du traitement ;
• les bases juridiques ;
• les prestataires ;
• les cookies et technologies similaires ;
• l’utilisation de Shopify et TikTok ;
• les transferts internationaux ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées.

32. Limitation de responsabilité

ORIGINAL DECOUVERTE SRL est responsable des préjudices causés par l’inexécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes qui :

• n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat ;
• résultent exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit ;
• sont exclusivement causées par des informations incorrectes fournies par le client ;
• sont causées par des événements extérieurs inévitables dans les conditions prévues par la loi ;
• constituent des pertes commerciales subies par un client n’ayant pas la qualité de consommateur.

Aucune disposition n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de :

• décès ou dommage corporel causé par une faute ;
• fraude ;
• faute lourde ;
• violation intentionnelle des obligations ;
• produits défectueux lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ;
• violation des droits légaux du consommateur ;
• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Aucune limitation réduisant la protection prévue par les dispositions légales impératives ne s’applique aux consommateurs.

33. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution de nos obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure que nous ne pouvions raisonnablement contrôler.

Ces événements peuvent notamment comprendre :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• guerres ;
• troubles civils ;
• grèves générales ;
• épidémies ;
• interruptions majeures d’infrastructure ;
• mesures prises par les autorités ;
• blocages logistiques extraordinaires.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences et informerons les clients concernés.

Si l’exécution devient impossible ou subit un retard important, le client peut bénéficier d’une annulation et d’un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

34. Suspension ou cessation de l’accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au site d’un utilisateur qui :

• enfreint gravement les présentes Conditions Générales ;
• tente de frauder la boutique ;
• compromet la sécurité du système ;
• porte atteinte aux droits des autres utilisateurs.

La mesure doit être raisonnable et proportionnée.

La fin de l’accès n’affecte pas :

• les commandes déjà acceptées ;
• les obligations de remboursement ;
• les droits de garantie ;
• le droit de rétractation ;
• les autres droits acquis.

35. Divisibilité des clauses

Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions demeurent valables.

36. Non-exercice d’un droit

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être expresse et ne s’applique qu’à la situation pour laquelle elle a été accordée.

37. Cession

Le client ne peut transférer ses droits ou obligations contractuels à une autre personne sans notre accord, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Nous pouvons transférer le contrat ou l’activité à une autre entité uniquement dans le respect de la législation et sans réduire les droits du client.

Lorsqu’un transfert affecte significativement le client, celui-ci sera informé dans la mesure requise par la loi.

38. Modification des Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales afin de tenir compte :

• de modifications législatives ;
• de changements apportés aux services ;
• de l’introduction de nouvelles fonctionnalités ;
• de la clarification de certaines dispositions ;
• de changements opérationnels.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la passation et de l’acceptation de la commande.

Les modifications ultérieures ne modifieront pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf dans les cas imposés par la loi ou acceptés par les parties.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

39. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit roumain.

Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de l’État dans lequel vous résidez, lorsqu’elles sont applicables.

40. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à :

hello@originaldecouverte.com

Nous nous efforcerons d’examiner et de résoudre votre réclamation dans un délai raisonnable.

Les consommateurs peuvent s’adresser à :

Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor – ANPC

Les consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’Union européenne peuvent également s’adresser aux autorités ou organismes compétents de l’État dans lequel ils résident.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Le consommateur n’est pas tenu d’engager une action exclusivement devant les juridictions du siège du commerçant et bénéficie des règles de compétence applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

41. Ordre des documents contractuels

Selon le cas, le contrat est constitué de :

• la confirmation de commande ;
• les informations affichées lors de la finalisation de la commande ;
• la page du produit ;
• le présent document ;
• la Politique de retour et de remboursement ;
• la Politique de livraison ;
• la Politique de confidentialité ;
• les éventuelles conditions particulières d’une promotion.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation relative à la protection des consommateurs prévalent.

Les conditions particulières communiquées et acceptées pour une commande déterminée peuvent prévaloir sur les clauses générales, sans réduire les droits légaux.

42. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, les commandes ou les produits, vous pouvez nous contacter :

ORIGINAL DECOUVERTE SRL

Siège social :
Str. Schelei Nr. 119
Sat Mislea, Com. Scorțeni
Jud. Prahova, CP 107528
Roumanie

Centres de retour :

Roumanie
ORIGINAL DECOUVERTE SRL
À l’attention de : Popescu Loredana Elena
Str. Popa Șapcă Nr. 3
Vălenii de Munte, Jud. Prahova
CP 106400
Roumanie
Téléphone : +40 723 569 945

France
ORIGINAL DECOUVERTE – Centre de retour France
3 Rue de Gère
38200 Vienne
France

Les retours doivent être expédiés uniquement vers le centre indiqué dans nos instructions de retour. N’envoyez aucun produit au siège social ou à un centre de retour avant d’avoir reçu notre confirmation.

CUI : 51785838
Numéro de TVA intracommunautaire : RO52422962
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce : J2025034310004
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775