Mentions légales
1. Éditeur et exploitant du site
Le présent site et la boutique en ligne sont exploités par :
ORIGINAL DECOUVERTE SRL
Siège social :
Str. Schelei Nr. 119
Sat Mislea, Com. Scorțeni
Jud. Prahova, CP 107528
Roumanie
CUI : 51785838
Numéro de TVA intracommunautaire : RO52422962
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce : J2025034310004
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775
ORIGINAL DECOUVERTE SRL est le commerçant et la partie contractuelle responsable des produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et services proposés par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
2. Représentant légal
Le représentant légal de la société est :
Stanoi Marius Petrut
3. Fournisseur de la plateforme et hébergement technique
La boutique en ligne utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
Le principal fournisseur de l’infrastructure technique est :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Pour les commerçants et utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, certains services et certaines activités de traitement des données peuvent également être fournis par des entités européennes du groupe Shopify, conformément aux documents contractuels et politiques Shopify applicables.
Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique, mais n’est pas le vendeur des produits commercialisés sur ce site.
Le contrat de vente est conclu directement entre le client et ORIGINAL DECOUVERTE SRL.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site et le contenu qui y est publié, notamment, sans que cette liste soit limitative :
- la dénomination commerciale ;
- les marques et logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- les descriptions de produits ;
- les documents ;
- le design et la présentation des pages ;
appartiennent, selon le cas, à ORIGINAL DECOUVERTE SRL, à ses fournisseurs, partenaires ou concédants de licence et sont protégés par la législation applicable relative au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sont interdits, sauf disposition légale contraire :
- la reproduction totale ou partielle ;
- la copie ;
- la republication ;
- la distribution ;
- la modification ;
- la traduction ;
- l’exploitation commerciale ;
- l’utilisation dans des campagnes publicitaires ;
- l’extraction automatisée du contenu ;
- l’utilisation des images ou vidéos sur d’autres sites ou plateformes.
Seules les utilisations expressément autorisées ou permises par la législation applicable sont admises.
Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à : hello@originaldecouverte.com
5. Informations publiées sur le site
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour.
Toutefois, peuvent notamment survenir :
- des erreurs rédactionnelles ;
- des différences d’affichage des couleurs ;
- des modifications de l’emballage ;
- des mises à jour des spécifications ;
- des indisponibilités temporaires ;
- des erreurs techniques.
Les informations essentielles concernant le produit, le prix, la disponibilité, les frais de livraison et le montant total de la commande sont affichées avant la finalisation de la commande.
La présente section ne limite ni la responsabilité de la société ni les droits légaux des consommateurs en cas d’informations fausses ou trompeuses, de produits défectueux ou de défaut de conformité.
6. Liens vers des services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.
Dans les limites permises par la loi, ORIGINAL DECOUVERTE SRL ne contrôle pas et n’est pas responsable :
- du contenu des services externes ;
- de leur sécurité ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- des produits ou services qu’ils proposent.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques de chaque service externe avant de l’utiliser.
La présente disposition ne limite pas notre responsabilité lorsque celle-ci ne peut être exclue en vertu de la loi.
7. Protection des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
ORIGINAL DECOUVERTE SRL
Pour toute question ou demande relative à la protection des données :
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la législation nationale applicable et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Dans les conditions prévues par la loi, les personnes concernées peuvent notamment bénéficier :
- du droit d’accès ;
- du droit de rectification ;
- du droit à l’effacement ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit d’opposition ;
- du droit de retirer leur consentement ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être envoyées à :
Les informations complètes concernant les catégories de données collectées, les finalités et bases juridiques du traitement, les destinataires, les cookies, les transferts internationaux et les durées de conservation sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
8. Cookies et outils de mesure
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :
- assurer le fonctionnement de la boutique ;
- assurer la sécurité ;
- gérer le panier ;
- permettre l’authentification ;
- réaliser des analyses ;
- personnaliser l’expérience ;
- effectuer des opérations marketing ;
- mesurer les conversions.
Selon les préférences et le consentement de l’utilisateur, des services tels que Shopify et TikTok for Business peuvent être utilisés, notamment des technologies telles que TikTok Pixel, Events API et Advanced Matching.
Les cookies et technologies non essentiels sont gérés via la bannière ou l’outil de gestion des préférences disponible sur le site, conformément à la législation applicable, à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies.
9. Réclamations relatives aux données personnelles
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de :
Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal – ANSPDCP
B-dul General Gheorghe Magheru Nr. 28–30
Sector 1, Mun. București
CP 010336
Roumanie
Les personnes résidant ou travaillant dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente de cet État, dans les conditions prévues par la législation applicable.
10. Droits des consommateurs
Les produits et services commercialisés par l’intermédiaire du site sont soumis à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Selon le cas, les consommateurs bénéficient notamment :
- d’informations claires avant la passation de la commande ;
- du droit légal de rétractation ;
- du droit au remboursement dans les conditions prévues par la loi ;
- de la garantie légale de conformité ;
- des droits applicables en cas de produit non conforme ;
- du droit de présenter une réclamation.
ORIGINAL DECOUVERTE SRL propose en supplément une période commerciale de retour de 30 jours, conformément à la Politique de retour et de remboursement.
Des informations détaillées sont disponibles dans :
- les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique de livraison.
11. Traitement des réclamations
Pour toute réclamation concernant le site, les commandes, les produits ou les services, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Hors jours fériés légaux en Roumanie.
Les consommateurs peuvent également saisir l’Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor – ANPC ou, s’ils résident dans un autre État membre de l’Union européenne, l’autorité ou l’organisme compétent de cet État.
12. Droit applicable
Le site et l’activité de ORIGINAL DECOUVERTE SRL sont régis par le droit roumain.
Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives de l’État dans lequel ils résident, lorsque celles-ci sont applicables.
13. Contact
ORIGINAL DECOUVERTE SRL
Siège social :
Str. Schelei Nr. 119
Sat Mislea, Com. Scorțeni
Jud. Prahova, CP 107528
Roumanie
CUI : 51785838
Numéro de TVA intracommunautaire : RO52422962
Registre du Commerce : J2025034310004
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Hors jours fériés légaux en Roumanie.