Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Informations générales
Le présent site et la boutique en ligne sont exploités par :
ORIGINAL DECOUVERTE SRL
Siège social :
Str. Schelei Nr. 119
Sat Mislea, commune de Scorțeni
Département de Prahova, CP 107528
Roumanie
Numéro d'identification fiscale (CUI) : 51785838
Numéro de TVA intracommunautaire : RO52422962
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : J2025034310004
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775
Dans les présentes Conditions générales, les expressions « Original Découverte », « nous », « notre » et « nos » désignent ORIGINAL DECOUVERTE SRL.
La boutique utilise la plateforme Shopify pour fournir ses fonctionnalités de commerce électronique.
Les présentes Conditions générales régissent l'accès au site, l'utilisation des services et l'achat des produits proposés dans la boutique.
En passant commande, vous confirmez avoir eu la possibilité de consulter et d'accepter :
- le présent document ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique de livraison ;
- les autres informations et politiques applicables affichées dans la boutique.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation roumaine et européenne.
2. Définitions
Aux fins du présent document :
Consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Client désigne la personne physique ou morale qui accède au site ou passe une commande.
Produits désigne les biens proposés à la vente dans la boutique.
Commande désigne la demande transmise par le site en vue d'acheter un ou plusieurs produits.
Contrat désigne le contrat à distance conclu entre le client et ORIGINAL DECOUVERTE SRL après acceptation de la commande.
Site ou boutique désigne la boutique en ligne exploitée par ORIGINAL DECOUVERTE SRL sur la plateforme Shopify.
3. Conditions d'utilisation de la boutique
Pour passer commande, vous devez :
- avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
- fournir des informations complètes, exactes et à jour ;
- utiliser un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Les mineurs ne peuvent utiliser la boutique qu'avec l'accord et sous la surveillance de leur représentant légal, dans les limites permises par la législation applicable.
4. Comptes clients
La création d'un compte est facultative, sauf lorsqu'une fonctionnalité particulière indique clairement le contraire.
Le client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies ;
- des activités effectuées depuis son compte ;
- de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé.
Vous ne devez communiquer votre mot de passe ou vos identifiants de connexion à personne.
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à un compte lorsque nous avons des raisons raisonnables de soupçonner une fraude, un problème de sécurité ou une violation des présentes conditions.
5. Informations sur les produits
Nous déployons des efforts raisonnables pour présenter correctement les descriptions, images, caractéristiques, dimensions, couleurs, prix et disponibilités des produits.
Toutefois :
- le rendu des couleurs peut varier selon l'écran et l'appareil utilisés ;
- le fabricant peut modifier l'emballage sans que le produit lui-même en soit affecté ;
- des différences mineures peuvent exister entre les images de présentation et le produit livré ;
- les caractéristiques techniques peuvent être mises à jour par le fabricant.
Les différences qui affectent les caractéristiques essentielles, le fonctionnement, la sécurité ou la conformité du produit seront traitées conformément à la législation relative à la protection des consommateurs.
Les images sont présentées à titre illustratif, sauf si la page du produit précise expressément qu'il s'agit de photographies du produit et de l'emballage effectivement livrés.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'ajout d'un produit au panier ne constitue pas une réservation. Sa disponibilité est confirmée lors de l'acceptation de la commande.
Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, nous vous en informerons et, selon le cas :
- vous proposerons un autre produit ;
- vous proposerons une nouvelle date de livraison ;
- annulerons le produit indisponible ;
- rembourserons les sommes payées pour ce produit.
Nous ne remplacerons pas un produit sans l'accord du client.
7. Passation de la commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes affichées dans la boutique et vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- l'adresse de livraison ;
- l'adresse de facturation ;
- le mode de livraison ;
- les frais de livraison ;
- le moyen de paiement ;
- le montant total de la commande.
Avant de transmettre sa commande, le client peut identifier et corriger d'éventuelles erreurs.
La transmission de la commande constitue une offre d'achat adressée à ORIGINAL DECOUVERTE SRL.
Le message automatique accusant réception de la commande ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de celle-ci.
8. Acceptation de la commande et conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons la confirmation de l'acceptation de la commande ou la confirmation de l'expédition des produits, selon le processus technique utilisé par la boutique.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif justifié, notamment :
- l'indisponibilité du produit ;
- une erreur manifeste concernant le prix ou la description ;
- des informations de livraison incomplètes ou manifestement incorrectes ;
- l'impossibilité d'autoriser le paiement ;
- un soupçon raisonnable de fraude ;
- le dépassement de limites raisonnables de stock ;
- des restrictions légales ou logistiques concernant la livraison ;
- une utilisation frauduleuse ou abusive des promotions.
Si nous refusons ou annulons une commande déjà payée, nous rembourserons les sommes perçues pour les produits non livrés par le moyen de paiement initial.
Nous ne refuserons pas une commande pour des motifs discriminatoires ni parce qu'un consommateur exerce légitimement ses droits.
9. Prix et taxes
La devise principale de la boutique est l'euro (EUR).
Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la transmission de la commande, sous réserve de la correction d'erreurs manifestes.
Selon le marché et l'adresse de livraison sélectionnés, les prix affichés peuvent inclure la TVA et d'autres taxes applicables. Le montant total est présenté avant la validation de la commande.
Les frais de livraison et tous les autres frais obligatoires sont affichés avant la passation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, peuvent s'appliquer :
- des droits de douane ;
- la TVA à l'importation ;
- des frais de dédouanement ;
- des frais administratifs ;
- d'autres taxes locales.
Ces frais seront supportés conformément aux informations affichées lors du paiement et à la législation du pays de destination.
10. Erreurs de prix
Si un prix est manifestement erroné en raison d'une erreur technique ou humaine, nous pouvons :
- demander la confirmation de la commande au prix correct ; ou
- annuler la commande et rembourser intégralement le montant payé.
Une erreur manifeste peut exister lorsque le prix affiché est disproportionnellement bas par rapport à la valeur habituelle du produit et qu'un client raisonnable aurait dû reconnaître l'erreur.
Nous ne modifierons pas unilatéralement le prix d'un contrat déjà conclu, sauf dans les cas permis par la loi.
11. Promotions et codes de réduction
Les promotions et les codes de réduction :
- sont valables pendant la période annoncée ;
- peuvent être soumis à des conditions particulières ;
- ne sont cumulables que si cela est expressément indiqué ;
- ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ;
- peuvent être limités à certains produits, clients, commandes ou marchés.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute utilisation frauduleuse, répétée ou abusive des codes promotionnels.
Les produits achetés à prix réduit bénéficient des droits légaux applicables, notamment du droit de rétractation et de la garantie légale, sauf exception expressément prévue par la loi en raison de la nature du produit.
12. Facturation
Le client est responsable de fournir des informations de facturation complètes et exactes.
Pour les commandes passées par des personnes morales, les informations suivantes peuvent être demandées :
- la dénomination de la société ;
- son siège social ;
- son numéro d'immatriculation ;
- son numéro d'identification fiscale ;
- son numéro de TVA intracommunautaire.
L'application de l'autoliquidation de la TVA à certaines transactions intracommunautaires entre entreprises dépend de la validité du numéro de TVA et du respect de toutes les conditions fiscales applicables.
La facture peut être émise et transmise sous forme électronique.
13. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la validation de la commande.
Le traitement des paiements peut être effectué par Shopify et/ou par d'autres prestataires de paiement autorisés.
En saisissant vos informations de paiement, vous confirmez que :
- les informations fournies sont exactes ;
- vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
- les fonds nécessaires sont disponibles ;
- le paiement peut faire l'objet de contrôles de sécurité et de prévention de la fraude.
En règle générale, nous ne conservons ni le numéro complet de votre carte bancaire ni son code de sécurité.
Si le paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être autorisé, la commande peut ne pas être traitée.
14. Livraison
Nous livrons les produits dans les pays et régions indiqués dans la boutique.
Le délai estimé et les frais de livraison sont présentés avant la validation de la commande ainsi que dans la Politique de livraison.
Si aucun autre délai n'a été convenu, les produits seront livrés sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par la législation applicable.
Les délais de livraison peuvent être influencés par :
- le volume des commandes ;
- la disponibilité des produits ;
- l'activité du transporteur ;
- les conditions météorologiques ;
- les jours fériés ;
- les formalités douanières ;
- les cas de force majeure.
Nous vous informerons lorsque nous aurons connaissance d'un retard important.
Le caractère estimatif des délais de livraison ne supprime pas les droits légaux du consommateur en cas de retard important, de non-livraison ou de perte du colis.
15. Livraison gratuite
Nous offrons la livraison standard gratuite pour les commandes d'un montant minimum de 60 EUR.
Le seuil de livraison gratuite est calculé après application des réductions et des codes promotionnels.
La livraison gratuite s'applique uniquement au mode de livraison standard disponible lors du paiement.
La livraison express, les livraisons dans des zones isolées, les produits volumineux, les palettes et les commandes en gros peuvent entraîner des frais distincts.
Les conditions et la disponibilité de la livraison gratuite sont affichées dans le panier et lors du paiement. En cas de différence, les informations affichées et acceptées avant la passation de la commande prévalent.
16. Adresse de livraison
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Si la livraison échoue en raison :
- d'une adresse incorrecte ;
- de l'absence d'informations essentielles ;
- d'un refus injustifié du colis ;
- du non-retrait du colis dans le délai indiqué,
nous pouvons demander le paiement des frais directs et raisonnables résultant d'une nouvelle expédition ou du retour du colis, dans la mesure permise par la loi.
Avant de facturer ces frais, nous examinerons les circonstances particulières.
17. Site logistique et adresse de retour
Les commandes peuvent être préparées et expédiées depuis le site logistique suivant :
Popescu Loredana Elena
Str. Popa Șapcă Nr. 3
Ville de Vălenii de Munte
Département de Prahova, CP 106400
Roumanie
Cette adresse est différente du siège social de la société.
Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse indiquée dans les instructions de retour communiquées au client. Veuillez ne pas envoyer de produit avant d'avoir effectué votre demande de retour.
18. Transfert des risques
Pour les commandes passées par des consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Si le client choisit de sa propre initiative un transporteur que nous n'avons pas proposé, le risque peut lui être transféré lors de la remise du produit au transporteur choisi, dans les conditions prévues par la loi.
La propriété des produits peut rester à ORIGINAL DECOUVERTE SRL jusqu'au paiement intégral du prix, dans la mesure permise par la loi.
19. Vérification du colis
Nous vous recommandons de vérifier le colis et les produits dès que possible après la livraison.
Si vous constatez :
- des dommages ;
- des produits manquants ;
- un produit différent de celui commandé ;
- des défauts ;
- un emballage gravement endommagé,
contactez-nous à hello@originaldecouverte.com et transmettez-nous le numéro de commande, des photographies et, si cela peut être utile, une vidéo.
Un signalement rapide nous aide à examiner la situation et à déposer une réclamation auprès du transporteur.
L'absence de réclamation immédiate ne supprime pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité.
20. Droit de rétractation
Les consommateurs qui achètent en ligne disposent généralement d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier leur décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ORIGINAL DECOUVERTE SRL offre également une période commerciale de retour de 30 jours, selon les conditions de la Politique de retour et de remboursement.
La procédure, les délais, les frais et les exceptions sont décrits dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie du présent contrat.
Le droit de retour commercial accordé du 15e au 30e jour ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes.
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21. Annulation des commandes
Le client peut demander l'annulation d'une commande avant son expédition.
La demande doit être envoyée dès que possible à :
Nous ne pouvons pas garantir l'annulation si la préparation ou l'expédition de la commande a déjà commencé.
Si le produit a déjà été expédié, le client peut exercer son droit de rétractation ou suivre la procédure de retour, si les conditions applicables sont remplies.
Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes dans les situations prévues à la section relative à leur acceptation.
22. Conformité des produits et garantie légale
ORIGINAL DECOUVERTE SRL est responsable de la livraison de produits conformes au contrat.
Selon le cas, les produits doivent :
- correspondre à leur description ;
- présenter la quantité et la qualité commandées ;
- être adaptés à leur usage normal ;
- présenter le fonctionnement et les caractéristiques annoncés ;
- être livrés avec les accessoires et instructions nécessaires ;
- respecter les exigences légales de sécurité et de conformité.
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable.
Pour les biens neufs, le vendeur répond des défauts de conformité constatés pendant la période prévue par la loi à compter de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier, dans les conditions prévues par la loi :
- de la réparation du produit ;
- du remplacement du produit ;
- d'une réduction proportionnelle du prix ;
- de la résolution du contrat et du remboursement du prix.
La réparation ou le remplacement doivent être effectués gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le consommateur ne peut pas demander la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est mineur, dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties commerciales offertes par le fabricant ou le vendeur complètent la garantie légale de conformité et ne la remplacent pas.
23. Utilisation appropriée des produits
Le client doit utiliser les produits :
- conformément à leur destination normale ;
- selon les instructions fournies ;
- dans le respect des avertissements de sécurité ;
- avec une tension électrique et des accessoires adaptés ;
- sans modification ni intervention non autorisée.
Dans la mesure permise par la loi, la garantie ne couvre pas les dommages causés exclusivement par :
- une utilisation inappropriée ;
- un accident ou un choc ;
- une négligence ;
- une installation incorrecte ;
- une intervention non autorisée ;
- le non-respect des instructions ;
- l'usure normale.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsque le dommage résulte d'un défaut du produit, d'instructions inappropriées ou d'un défaut de conformité existant lors de la livraison.
24. Sécurité des produits et rappels
Si nous apprenons qu'un produit peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité, nous pouvons :
- contacter les clients concernés ;
- publier des avertissements ;
- demander de cesser l'utilisation du produit ;
- organiser sa réparation, son remplacement ou son retour ;
- coopérer avec le fabricant et les autorités compétentes.
Le client doit suivre les instructions raisonnables communiquées en cas de rappel ou d'alerte de sécurité.
25. Avis et contenu fourni par les utilisateurs
Vous pouvez transmettre des avis, photographies, vidéos ou autres contenus, à condition que ceux-ci :
- soient licites ;
- ne portent pas atteinte aux droits d'autrui ;
- ne contiennent pas d'informations fausses ou trompeuses ;
- ne contiennent pas de logiciels malveillants ;
- ne soient ni discriminatoires, ni menaçants, ni diffamatoires ;
- ne contiennent pas de données personnelles d'autres personnes sans leur autorisation.
En transmettant ce contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour l'utiliser aux fins de la gestion de la boutique, de la promotion des produits et de la communication commerciale, pendant la durée permise par la loi.
Cette licence ne nous autorise pas à présenter de manière trompeuse l'identité, les déclarations ou l'expérience du client.
Vous pouvez demander la suppression du contenu dans la mesure où la législation applicable vous accorde ce droit.
26. Propriété intellectuelle
Le contenu de la boutique, notamment :
- les dénominations ;
- les marques et logos ;
- les textes ;
- les éléments graphiques ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- le design ;
- les bases de données ;
- le code ;
- les supports publicitaires,
appartient à ORIGINAL DECOUVERTE SRL, à ses fournisseurs ou à ses concédants de licence et est protégé par la législation applicable.
L'utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée.
Sans notre accord écrit, il est interdit :
- de copier systématiquement le contenu ;
- de le republier ;
- de le distribuer à des fins commerciales ;
- de le modifier ;
- d'en extraire automatiquement des données ;
- d'utiliser les marques d'une manière susceptible de créer une confusion ;
- d'utiliser les images et vidéos dans des campagnes commerciales.
Les droits impératifs, les exceptions légales et les utilisations permises par la loi ne sont pas affectés.
27. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site pour :
- des activités illégales ;
- une fraude ;
- un accès non autorisé ;
- la transmission de logiciels malveillants ;
- la perturbation du fonctionnement du site ;
- la collecte non autorisée de données ;
- la violation de droits de propriété intellectuelle ;
- le phishing ;
- l'envoi de spam ;
- le harcèlement ;
- la discrimination ;
- la transmission d'informations délibérément fausses ;
- la manipulation des avis ;
- le contournement des limites de commande ou des conditions des promotions ;
- la revente automatisée ou l'extraction automatisée de données sans autorisation.
Nous pouvons limiter l'accès lorsqu'il existe des motifs raisonnables et proportionnés, sans porter atteinte aux commandes valablement conclues ni aux droits légaux du client.
28. Outils et services de tiers
La boutique peut utiliser des services exploités par des tiers ou donner accès à ceux-ci, notamment :
- Shopify ;
- des prestataires de paiement ;
- des transporteurs ;
- des services d'analyse ;
- des plateformes publicitaires ;
- des applications de suivi des colis ;
- des outils de communication.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres à leurs fournisseurs.
Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de choix ou d'intégration négligents d'un fournisseur lorsque la loi nous attribue cette responsabilité.
29. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes.
Nous ne contrôlons ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques de ces sites.
Leur consultation est soumise à leurs propres conditions, sans que cette clause limite notre responsabilité concernant les liens présentés de manière trompeuse ou les obligations qui nous incombent en vertu de la loi.
30. Relation avec Shopify
Shopify fournit l'infrastructure technique utilisée pour exploiter la boutique.
Le contrat de vente est conclu entre le client et ORIGINAL DECOUVERTE SRL, et non entre le client et Shopify.
Shopify n'est pas le vendeur des produits et n'est pas responsable :
- de la conformité des produits ;
- de la livraison ;
- des retours ;
- des remboursements ;
- des garanties ;
- de notre service client.
Le traitement des données personnelles par la plateforme Shopify est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans les documents Shopify applicables.
31. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique décrit notamment :
- les données collectées ;
- les finalités du traitement ;
- les bases juridiques ;
- les prestataires ;
- les cookies et technologies similaires ;
- l'utilisation de Shopify et de TikTok ;
- les transferts internationaux ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes concernées.
32. Limitation de responsabilité
ORIGINAL DECOUVERTE SRL répond des dommages causés par l'inexécution de ses obligations, dans les limites prévues par la législation applicable.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des pertes qui :
- n'étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat ;
- résultent exclusivement d'une utilisation inappropriée du produit ;
- sont causées exclusivement par des informations incorrectes fournies par le client ;
- sont causées par des événements extérieurs inévitables, dans les conditions prévues par la loi ;
- constituent des pertes commerciales subies par un client qui n'est pas un consommateur.
Aucune disposition n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas :
- de décès ou de dommage corporel causé par une faute ;
- de fraude ;
- de faute grave ;
- de manquement intentionnel aux obligations ;
- de produits défectueux, lorsque la responsabilité ne peut être exclue ;
- d'atteinte aux droits légaux du consommateur ;
- de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Aucune limitation réduisant la protection prévue par les dispositions légales impératives ne s'applique aux consommateurs.
33. Force majeure
Nous ne répondons pas d'un retard ou de l'inexécution de nos obligations causé par un événement de force majeure ou par une circonstance extérieure que nous ne pouvions raisonnablement maîtriser.
Ces événements peuvent comprendre :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ;
- les inondations ;
- les guerres ;
- les émeutes ;
- les grèves générales ;
- les épidémies ;
- les interruptions majeures des infrastructures ;
- les mesures prises par les autorités ;
- les blocages logistiques extraordinaires.
Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter leurs effets et informerons les clients concernés.
Si l'exécution devient impossible ou subit un retard important, le client peut bénéficier de l'annulation et du remboursement dans les conditions prévues par la loi.
34. Suspension ou suppression de l'accès
Nous pouvons suspendre ou supprimer l'accès au site d'un utilisateur qui :
- enfreint gravement les présentes Conditions générales ;
- tente de frauder la boutique ;
- compromet la sécurité du système ;
- porte atteinte aux droits d'autres utilisateurs.
La mesure doit être raisonnable et proportionnée.
La suppression de l'accès n'affecte pas :
- les commandes déjà acceptées ;
- les obligations de remboursement ;
- les droits à la garantie ;
- le droit de rétractation ;
- les autres droits acquis.
35. Divisibilité des clauses
Si une disposition est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions resteront en vigueur.
36. Non-exercice d'un droit
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute renonciation doit être expresse et ne s'applique qu'à la situation pour laquelle elle a été accordée.
37. Cession
Le client ne peut transférer ses droits ou obligations contractuels à une autre personne sans notre accord, sauf dans les cas permis par la loi.
Nous ne pouvons transférer le contrat ou l'activité à une autre entité que dans le respect de la législation et sans diminuer les droits du client.
Si un transfert affecte le client de manière significative, celui-ci en sera informé dans la mesure requise par la loi.
38. Modification des Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales pour tenir compte :
- de modifications législatives ;
- de modifications de nos services ;
- de l'introduction de nouvelles fonctionnalités ;
- de la clarification de certaines dispositions ;
- de changements opérationnels.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa passation et de son acceptation.
Les modifications ultérieures ne changent pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf si la loi l'impose ou si les parties en conviennent.
La date de la dernière mise à jour figure au début du document.
39. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit roumain.
Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre État de l'Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de l'État dans lequel vous résidez, lorsqu'elles sont applicables.
40. Traitement des réclamations et des litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à :
Nous nous efforcerons d'examiner et de résoudre votre réclamation dans un délai raisonnable.
Les consommateurs peuvent s'adresser à :
l'Autorité nationale pour la protection des consommateurs de Roumanie (ANPC)
Les consommateurs d'autres États membres de l'Union européenne peuvent s'adresser aux autorités ou organismes compétents dans leur État de résidence.
Tout litige sera tranché par les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Le consommateur n'est pas tenu d'intenter une action exclusivement au lieu du siège du commerçant et bénéficie des règles de compétence juridictionnelle applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
41. Ordre des documents contractuels
Le contrat comprend :
- la confirmation de la commande ;
- les informations affichées lors du paiement ;
- la page du produit ;
- le présent document ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique de livraison ;
- la Politique de confidentialité ;
- les éventuelles conditions particulières de la promotion.
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation relative à la protection des consommateurs prévalent.
Les conditions particulières communiquées et acceptées pour une commande donnée peuvent prévaloir sur les clauses générales, sans réduire les droits légaux.
42. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, les commandes ou les produits, vous pouvez nous contacter :
ORIGINAL DECOUVERTE SRL
Siège social :
Str. Schelei Nr. 119
Sat Mislea, commune de Scorțeni
Département de Prahova, CP 107528
Roumanie
Site logistique et adresse de retour :
Str. Popa Șapcă Nr. 3
Ville de Vălenii de Munte
Département de Prahova, CP 106400
Roumanie
Numéro d'identification fiscale (CUI) : 51785838
Numéro de TVA intracommunautaire : RO52422962
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : J2025034310004
E-mail : hello@originaldecouverte.com
Téléphone : +40 737 270 775